La réglementation concernant le contrôle de l'exposition professionnelle aux poussières de bois a été modifiée (décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - circulaire DGT du 13 avril 2010).
Selon cette circulaire, le contrôle technique du respect des VLEP (valeurs limites d'exposition professionnelles) doit s'effectuer de la manière suivante : trois campagnes de mesures sur une année pour chaque groupe homogène de salarié identifié dans l'entreprise (au lieu d'1 contrôle périodique exigé avant parution de ce nouveau décret).

Si la première campagne révèle une valeur pour chaque groupe inférieure à 10% de la VLEP exigée, un contrôle par an suffira. Cette valeur est très faible, et elle ne peut être obtenue que si les salariés travaillent avec un masque de protection homologué (Le port du masque est pris en compte dans cette nouvelle réglementation).
Si les 3 campagnes réalisées sur un an révèlent des mesures inférieures aux VLEP, il s'agira ensuite d'effectuer tous les ans un contrôle périodique.
Si une ou des mesures sont supérieures aux VLEP durant les 3 campagnes, des actions correctives devront être mises en place et les 3 campagnes de mesures devront être rééditées l'année suivante.


>>Suite à ce durcissement de la réglementation, nous suspendons l'action collective en cours et attendons des informations complémentaires des services de l'état et le positionnement des syndicats professionnels.